Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Monsieur Ovidiu-Traian PAȘCA (EI), Masseur-Kinésithérapeute, dont les coordonnées complètes (adresse, SIRET, RPPS) figurent dans les mentions légales du présent site.

2. Nature de la collecte des données

Le présent site internet (www.kine-revest.fr) est un site purement informatif. Aucune donnée personnelle n'est collectée directement via ce site (absence de formulaire de contact et de recueil actif d'informations).

La collecte de données personnelles et de santé intervient exclusivement lors de vos échanges directs avec Monsieur PAȘCA par téléphone, par courriel ou lors des consultations au cabinet.

3. Finalités et Base légale

Dans le respect du principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires à votre prise en charge thérapeutique sont traitées :

• Données d'identification : Nécessaires à la gestion de la patientèle et des rendez-vous.

• Données de santé : Recueillies pour assurer la continuité des soins et la tenue du dossier patient (Base légale : Art. 9.2.h du RGPD – gestion des systèmes et des services de soins de santé).

• Facturation : Transmission aux organismes d'Assurance Maladie pour le règlement des actes.

4. Confidentialité et Secret Professionnel

Conformément aux articles R. 4321-55 et R. 4321-115 du Code de la santé publique, Monsieur PAȘCA est tenu au secret professionnel. Ce secret couvre l'intégralité des informations médicales et personnelles portées à sa connaissance.

Conformément à l'interdiction de toute exploitation commerciale de la profession (Art. R. 4321-67), vos données ne sont jamais cédées, vendues ou utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires.

5. Sécurité et Hébergement

Monsieur PAȘCA met en œuvre des mesures de sécurité physiques et informatiques pour prévenir tout accès non autorisé à vos données de santé. 

Le site internet, hébergé par Squarespace, ne stockant aucune donnée de santé, la sécurité de votre dossier médical est garantie par l'utilisation d'outils professionnels dédiés et sécurisés au sein du cabinet.

6. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification : Pour consulter ou modifier vos informations.

• Droit à l’effacement : Applicable dans les limites des obligations légales de conservation des dossiers médicaux.

• Droit à la limitation et à la portabilité : Pour demander le transfert de vos données dans un format structuré.

• Directives post-mortem : Pour définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique (coordonnées disponibles dans les mentions légales).

7. Recours

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur leur site internet : www.cnil.fr.