1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Monsieur Ovidiu-Traian PAȘCA, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du présent site.

2. Nature et finalité de la collecte des données

Dans le respect du principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires à votre prise en charge thérapeutique sont collectées :

• Données d'identification : nécessaires à la gestion des rendez-vous.

• Données de santé : recueillies lors du diagnostic et des soins pour assurer la continuité thérapeutique (Art. 9.2.h du RGPD).

• Finalités : Tenue du dossier patient confidentiel, suivi des soins et facturation auprès des organismes d'Assurance Maladie.

3. Confidentialité et Secret Professionnel

Conformément aux articles R. 4321-55 et R. 4321-115 du Code de la santé publique, Monsieur PAȘCA est tenu au secret professionnel. Ce secret couvre l'intégralité des informations médicales et personnelles venues à sa connaissance. Conformément à l'interdiction de toute exploitation commerciale de la profession (Art. R. 4321-67), vos données ne sont jamais cédées, vendues ou utilisées à des fins promotionnelles.

4. Sécurité des données

Les données sont traitées avec des mesures de sécurité appropriées pour prévenir tout accès non autorisé. L'agenda de prise de rendez-vous en ligne est configuré pour garantir l'anonymat des tiers : seules les plages disponibles sont visibles.

5. Durée de conservation

Les données de santé sont conservées pendant une durée de 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément aux obligations légales de conservation des dossiers médicaux et aux recommandations ordinales.

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et de mise à jour de vos données.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

7. Recours

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).